Entente de prestation de services de Webconnexions.com
Les modalités et conditions suivantes doivent être respectées pour l’utilisation des services personnels de Webconnexions.com. Veuillez les lire attentivement. En ayant recours à ce service, vous acceptez, et vous êtes liés à l’ensemble des conditions indiquées ci-dessous.
1. Vous devez consentir à respecter cette entente afin d’être autorisé à utiliser ce service.
2. Vous devez être âgés de 18 ans ou plus.
3. Votre droit d’utiliser ce service est sujet aux limites et aux conditions établies et actualiser par nous et à notre discrétion.
4. Vous devez consentir à nous fournir des renseignements exacts, précis, à jour et complets à votre égard, et d’actualiser ces données en cas de changements. Dans le cas où les renseignements fournis s’avéraient inexacts, incomplets, imprécis ou non actualisés, les administrateurs de ce site se réservent le droit de mettre un terme à votre compte et de refuser toute utilisation présente ou futur de ce site.
5. Vous consentez à utiliser ce service conformément au code de conduite suivant :
a. Vous consentez à conserver la confidentialité de tout renseignement obtenu par ce service à l’égard d’autres membres ;
b. Vous consentez à ne pas utiliser ce service pour des fins illégales ou pour la diffusion de matériel illégal, de harcèlement, de diffamation, d’immixtion dans la vie privée d’autrui, offensif sur le plan sexuel ou racial, abusif, menaçant, nocif, vulgaire, obscène, délictueux, ou d’autre part inadmissible, ou qui pourrait porter atteinte à la propriété intellectuelle ou tout autre droit d’autrui. Pour tout motif et en tout temps, les administrateurs de site se réservent le droit de modifier ou de retirer tout renseignement que vous diffusez sur ce site, ou de mettre fins à votre adhésion ;
c. Vous convenez à ne pas utiliser ce service pour des fins « publipostage », « courrier électronique poubelle », pour tout message non sollicité ou pour toute forme de fins commerciales ;
d. Vous n’utiliserez pas ce services à des fins de sollicitation ;
e. Vous n’utiliserez pas ce service de façon à enfreindre la vie privée, la propriété ou les droits de qui que ce soit ;
f. Vous consentez à ne pas utiliser ce service à des fins de harcèlement ou de comportement condamnable ;
g. Vous n’entraverez pas l’utilisation ou la jouissance par les autres membres du droit à ce service ;
h. Vous convenez à ne pas usurper l’identité de quelqu’un d’autre lors de votre utilisation de ce service ;
6. Nous ne pouvons assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements fournis par Internet ou par vos courriers électroniques. Nous ne pouvons également assumer la responsabilité quant au contenu des messages acheminés par les autres utilisateurs de ce service. Toutes informations soumis sur notre site sont la propriétés de Webconnexions.com et peuvent être utilisé pour des fins promotionnel.
7. Nous nous réservons le droit de contrôler toutes les publicités, les affichages et les messages publics, afin d’assurer une certaine conformité quant aux lignes directrices du contenu. Étant donné notre impossibilité à vérifier chaque message ou envois par ce service, nous nous réservons le droit de retirer une partie ou l’ensemble du contenu de message qui, selon notre jugement, viole le code de conduite décrit ci-dessus.
8. Nous exerçons une protection de droit d’auteur sur tous documents écrits, contenus dans ce service.
9. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de tout préjudice résultant de votre utilisation de ce service.
10. Votre compte est privé et ne doit pas être utilisé par qui que ce soit autre que vous. Vous êtes responsable pour toute utilisation de ce service par tous utilisateurs employant votre mot de passe.
11. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou du contenu des hyperliens externes.
12. Vous consentez à nous indemniser, ou tout employé à notre service, pour toute perte ou préjudice que nous aurions subi dans le cadre de vos activités ou de l’utilisation de ce service.
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14. Nous pouvons apporter des modifications à cette entente quand bon nous semble, et afficher toute mise à jour, sur ce service. Votre utilisation continue, à la suite de tels avis, constitue, de votre part, une approbation de tels modifications.
15. Nous nous réservons le droit de vous acheminer tout renseignement pertinent aux changements ou aux ajouts à ce service, par voie de courrier électronique.
16. Nous nous réservons le droit de divulguer tout renseignement ayant trait à votre utilisation de ce service et aux données démographiques qui ne comportent pas de renseignements sur votre identités.
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18. Cette entente est conclue dans la province du Québec, Canada. Vous reconnaissez qu’elle sera régie pas les lois de la province du Québec.